FREE DELIVERY&RETURN TO FRANCE

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

EN / FR

 

Préambule :

La société Dar D’art Le Collectif, SAS au capital social de 1000€ , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro n° 837 757 285, met à disposition sur son site www.dardart-lecollectif.com (ci-après le « Site ») une plateforme e-shop dénommée « La Boutique » permettant à des particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateur, d’être mis en relation avec des créateurs, dans le but d'acheter des produits neufs confectionnés exclusivement au Maroc par des créateurs marocains ou étrangers (ci-après les « Produits»).

Le Site comprend également une rubrique « Le Collectif » où l’histoire de chaque créateur est présentée ainsi qu’une page « Les Adresses » où sont listées des boutiques au Maroc vendant des produits Made in Morocco.

Dans le cadre de La Boutique, Dar D’art Le Collectif agira comme simple intermédiaire et hébergera les offres de Produits proposées par des créateurs.

 

  1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent à tout internaute accédant au Site, qu’il soit simple utilisateur, créateur, partenaire commercial et/ou client (ensemble, les « Utilisateurs »). Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation dès sa première connexion au Site et de les consulter régulièrement.

Les présente CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Dar D’art Le Collectif se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les CGU en vigueur sont celles accessible depuis le Site.

 

  1. ACCES AU SITE

Le Site permet à l'Utilisateur un accès à La Boutique ou à des blogs et informations sur des créateurs qui proposent des produits confectionnés au Maroc.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par l’intermédiaire de sa connexion Internet a pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et les a acceptées.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Dar D’art Le Collectif.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Dar D’art Le Collectif (et le cas échéant de ses créateurs et partenaires). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers d’un achat via le Site (cf. article 12 des Conditions Générales de Vente). Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En s’inscrivant le Site, l’Utilisateur du Site consent à ce que Dar D’art Le Collectif collecte et utilise ses données pour la création de son compte et pour la réalisation de futurs achats via le Site. En saisissant l’adresse email sur le Site, l’Utilisateur pourra recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires (si cette option est choisie). L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. L’utilisateur alors doit se connecter sur son compte client afin de modifier, rectifier ou supprimer ses informations. Il peut également contacter Dar D’art Le Collectif, chargé de la mise en œuvre du site (contact@dardart-lecollectif.com)

Conformément à la Loi N°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

 

  1. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEUR

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.  Dar D’art Le Collectif n’est pas en mesure de garantir l’exhaustivité, l’exactitude, la véracité, la qualité, l’actualisation et la pertinence des informations figurant sur le Site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES, RESEAUX SOCIAUX, REFERENCEMENT

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site et proposent également une interaction avec d’autres acteurs de l’Internet, notamment certains réseaux sociaux ; des liens hypertextes ou autre référencement peuvent également pointer vers le Site. Cependant les pages web où mènent ces liens et les liens menant au Site n'engagent en rien la responsabilité de Dar D’art Le Collectif qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants ou entrants.

 

  1. LOI APPLICABLE –JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT DIFFEREND RELATIF AU PRESENT SITE ET/OU A L’INTERPRETATION DES CONDITIONS D’UTILISATION RELEVERA DES TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

 

Dernière mise à jour : mars 2018.